Aller au contenu

Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Informations publiées en application de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Éditeur du site et du service

Le site pharmashift.fr et le service PharmaShift sont édités par PHARMADESK.

PHARMADESK, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €

Siège social : 2 rue Roussel, 93200 Saint-Denis, France

RCS Bobigny 101 970 267 – EUID FR9301.101970267

TVA intracommunautaire : FR70101970267

Contact : contact@pharmashift.fr, ou par le formulaire de contact

Directeur de la publication

Glenn ULYSSE, président de PHARMADESK.

Hébergement

Hébergeur : DigitalOcean, LLC, 105 Edgeview Drive, Suite 425, Broomfield, CO 80021, États-Unis. Téléphone : +1 646-827-4366.

Le serveur, la base de données et les fichiers du service sont hébergés dans le centre de données DigitalOcean d’Amsterdam (Pays-Bas).

Le service est hébergé à Amsterdam (Union européenne) par DigitalOcean, LLC, société de droit américain. Les garanties contre un accès non autorisé sont celles de son accord de sous-traitance. Cette information est donnée en application de l’article 28 du règlement (UE) 2023/2854.

Les autres prestataires qui traitent des données pour le service (paiement, envoi d’e-mails, suivi des erreurs et des performances, assistant) sont présentés dans la politique de confidentialité.

Stockage des données

Assurent aussi le stockage de données traitées pour le service :

Point de contact

Point de contact unique pour les autorités et pour les utilisateurs : contact@pharmashift.fr, en français. Il répond aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

Signaler un contenu illicite

Pour signaler un contenu illicite présent sur le service, écrivez à contact@pharmashift.fr en indiquant :

Nous accusons réception, examinons le signalement et vous informons de la suite donnée. Cette procédure applique l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065.

Propriété intellectuelle et crédits

PharmaShift est édité et exploité par PHARMADESK. Toute reproduction sans accord écrit est interdite. Les composants open source restent soumis à leurs licences.

Crédits :

Données personnelles et cookies

Les données que nous traitons, leurs durées de conservation, les cookies et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Conditions de vente

La fourniture du service PharmaShift est régie par les conditions générales de vente.